Application des Conditions Générales de Vente

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Nom du domaine : Vinalya.fr ( Maison B.ESCOFFIER ) est une réalisation de

 

Domaine : Maison B.ESCOFFIER

Adresse : Château de Ste orse

CP : 24210      Ville : STE ORSE

 

RCS: PERIGUEUX 500971403

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 4 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

ARTICLE 5 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 6 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 7 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION

En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et Vinalya ( maison B ESCOFFIER) s'engagent à trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :

• pour un client ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
• pour un client ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.

 

ARTICLE 9 - PREUVE

Toutes les informations enregistrées par le site sont la preuve de l'ensemble des commandes.

 

ARTICLE 10 - COMMANDE

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de Vinalya ( maison B ESCOFFIER) ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à Vinalya ( maison B ESCOFFIER) sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.

 

ARTICLE 11 - PRODUITS

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, Vinalya ( maison B ESCOFFIER) proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation ».

 

ARTICLE 12 - LE PRIX

Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d'erreur typographique et d'affichage).

 

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Conformément à l'article R.132-1 du Code de la Consommation, Vinalya ( maison B ESCOFFIER) a le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

 

ARTICLE 13 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement d'une commande peut s’effectuer par : virement bancaire ou carte bancaire en Euros (EUR €) ou Paypal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.

 

ARTICLE 14 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Vinalya ( maison B ESCOFFIER) reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.

 

ARTICLE 15 - LIVRAISON

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.

Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s'appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.

Vinalya ( maison B ESCOFFIER) s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l'acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d'annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".

Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d'adresse de livraison après l'expédition d'une commande ne pourront pas être pris en charge par Vinalya( maison B ESCOFFIER) , ils seront directement facturés et pris en charge par le client à l'initiative de la modification.

Les seuls cas où Vinalya( maison B ESCOFFIER) s'engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :

• pour une livraison non conforme à la commande
• pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d'usage stipulées à l'article "Transport et règles d'usage" ont été respectées.

 

ARTICLE 16 - TRANSPORT ET RÉSERVES D’USAGE

Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de Vinalya( maison B ESCOFFIER). Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l'état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.

Après signature du bon de livraison, la responsabilité de Vinalya( maison B ESCOFFIER) ne pourra pas être engagée si les règles d'usage n'ont pas été observées, à savoir : "La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée ».

 

ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d'achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir.

 

ARTICLE 18 - PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

 

ARTICLE 19 - CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par Vinalya ( maison B ESCOFFIER).

Vinalya ( maison B ESCOFFIER) garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.